1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.francewinery.mesvinscacher.com et sur toutes les autres en bas de pages, nommée CGV.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre francewinery.mesvinscacher.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
2 Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'en partie contractuelle. En effet, les millésimes sont amenés a changer régulièrement
Les produits proposés à ses clients par francewinery.mesvinscacher.com sont pour la plus grande partie en stock dans ses deux entrepôts à Beth Shemesh et à Jerusalem.
Il se peut cependant que le ou les vins commandés ne soient pas en stock dans ce cas la livraison de la commande pourra prendre plus de temps.
Par contre si vous souhaitez vous faire livrer sous 24/48h de façon impérative merci de nous le signaler par email contact@francewinery.mesvinscacher.com ou par téléphone 054 789 55 99
Nous nous efforcons de livrer en 48/75h partout en Israël et si ce n'est le cas nous vous demandons une entière compréhension ......(ce délai est uniquement après la validation du paiement en ligne par nos services bancaires)
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
FRANCE WINERY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande francewinery.mesvinscacher.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement pourrait faire l’objet de réserves.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
Nous nous reservons le droit de refuser une vente qui aurait utilisé le bon de réduction de façon malhonnête (+ de Une fois par compte avec la même adresse ,même nom)
5 - Livraison - Transport
Après confirmation de commande, francewinery.mesvinscacher.com s'engage à livrer à Tamnon Delivery, toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai indiqué sur les fiches produits, sauf en cas de rupture de stock. Qu’il s’agisse de son stock ou de ceux de ses partenaires.
Tamnon Delivery s'engage par contrat avec francewinery.mesvinscacher.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par francewinery.mesvinscacher.com, respectivement, sous 48/72h ouvrées une fois les colis enlevés de nos entrepôts.
Toutes les commandes passées à francewinery.mesvinscacher.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits francewinery.mesvinscacher.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par Tamnon Deliveryen Israël. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique de type « accessoires du vin », le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions.
francewinery.mesvinscacher.com s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-avant.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle du francewinery.mesvinscacher.com entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
Nous vous rappelons que pour toute commande passée sur notre site internet un jeudi après 12h00 et au dela jusqu'au Lundi 8h00 nous ne pourrons garantir une livraison avant le Mardi suivant car aucun de nos transporteurs ne peuvent stocker nos colis pendant le samedi et dimanche d'où notre report des ramassage colis au lundi suivant qui vous seront livrés une fois ramassés sous 24/48H ouvrés
Nous vous remercions par avance pour votre totale compréhension.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de francewinery.mesvinscacher.com
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de L'EXPEDITEUR francewinery.mesvinscacher.com.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour notifier sa protestation auprès du transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chacunes des commandes.
6 - Rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, francewinery.mesvinscacher.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port.
Dans le cas ou vous aurez profité d'une gratuité de Frais de Port le montant de la participation retenue au moment du remboursement dependra du nombre de bouteille commandées et livrées et peut varier de 11,90₪ minimum jusqu'à plusieurs centaines de Shekel il est donc préférable de nous consulter afin d'en prendre bien connaisssance
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.
Passé ce délai de rétractation la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.
7 - Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour l'Israël.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, le prix est exprimé en shekel.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits. Le prix du port intègre les frais d'emballage et les frais de transport et de mise en service.
Un bon de livraison détaillé accompagnera votre colis. Les factures sont remises en Shekel (₪),
8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par francewinery.mesvinscacher.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Paypal, Espèce, Virement bancaire ou chèque..
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, francewinery.mesvinscacher.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9 - Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, francewinery.mesvinscacher.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques
10 - Garantie
Concernant les « Accessoires du vins », francewinery.mesvinscacher.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités pour l'Europe.
Dans tous les cas francewinery.mesvinscacher.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de francewinery.mesvinscacher.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus)
par mail à contact@francewinery.mesvinscacher.com ou par téléphonne au 054 789 55 99
11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres francewinery.mesvinscacher.com par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale.
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12 - Litiges
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13 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
De plus, francewinery.mesvinscacher.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14 - "Garantie Promo"
francewinery.mesvinscacher.com s'engage sur les prix avec la « Garantie Promo »: si vous trouvez moins cher ailleurs, on vous rembourse 100% de la différence !!
Soucieux de vous apporter la meilleure des satisfactions au quotidien et de vous garantir les meilleurs prix en vins cacher afin de passer vos commandes en toute confiance sur internet francewinery.mesvinscacher.com lance la « Garantie Promo »
Si après avoir acheté un produit sur le site www.francewinery.mesvinscacher.com, vous trouvez, dans les 48 Heures suivant votre commande, une offre identique à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français, francewinery.mesvinscacher.com vous rembourse 100% de la différence. (Attention ceci ne s’applique uniquement dans le cas ou le paiement a été validé une fois la commande passée)
Dans quelles conditions le remboursement de la « Garantie Promo »s'applique :
Par prix du produit, on entend le prix public TTC affiché en Shekel sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre).
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- le produit doit être identique : c'est à dire qu'il doit être neuf, de la même marque et du même millésime et surtout avec le même tampon de « cacherout » (certification cacher)
- les délais de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par www.francewinery.mesvinscacher.com soit maximum 48/72H.
L'offre de remboursement de la différence de prix ne s'applique pas sur :
- les produits de déstockage
- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces
- les produits livrés hors de France Métropolitaine
Cette offre est limitée à un remboursement par personne pour chaque produit acheté sur le site francewinery.mesvinscacher.com et pour une seule commande par personne…….
Comment bénéficier du remboursement :
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande de remboursement via un simple e-mail dans les 48 Heures de votre achat en suivant la procédure suivante :
- Envoyez votre e-mail à l'adresse suivante : contact@francewinery.mesvinscacher.com
- indiquez dans le champ en tête "Remboursement de la différence".
- dans le corps du message, indiquez nous votre numéro de commande, le produit concerné par la demande de remboursement et insérez l’adresse du site et l’URL de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher).
Après vérification et dans un délai de 7 jours maximum, francewinery.mesvinscacher.com s'engage à rembourser 100% de la différence en bon d’achat valable 6 mois à compter de la date du remboursement sur www.francewinery.mesvinscacher.com
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, francewinery.mesvinscacher.com ne pourra être poursuivi par le Client.
Attention cette offre est soumise au respect de la législation, notamment celle concernant l'interdiction de vendre à perte.
francewinery.mesvinscacher.com se réserve le droit d'arreter cette offre à tout moment sans y apporter aucunes justifications .......
francewinery.mesvinscacher.com vous rappel chère cliente ,cher client que cette offre n'a pour unique but de vous sensibiliser quant à la qualité du service que nous vous proposons au quotidien mais surtout quand à notre sincère désir du respect des clients avec des prix les plus compétitifs du marché du vin cacher sur internet...........
15 - Pour tout renseignement
Pour tout renseignement (suivi de commande informations sur les produits) le client pourra contacter :
Le service client de francewinery.mesvinscacher.com par:
Email :contact@francewinery.mesvinscacher.com ou Téléphone 054 789 55 99
du lundi au jeudi de 9h00 à 21H30 le vendredi, de 9h00 à 14h30 uniquement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ... En revanche, francewinery.mesvinscacher.com est à fréquenter sans modérations !!